1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à l’achat de formations numériques, supports pédagogiques, et services proposés sur le site [nom de domaine], accessibles après paiement ou inscription.

2. Produits et services

Les formations proposées sont des contenus numériques accessibles en ligne via une plateforme sécurisée (vidéos, documents, fiches pratiques, etc.).

Elles peuvent inclure :
– un accès illimité ou limité dans le temps,
– des bonus (lives, séances individuelles),
– une communauté privée ou groupe d’échange.

Le descriptif de chaque produit est disponible sur la page de vente correspondante.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC ou HT selon le statut de l’entreprise.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L’achat est considéré comme ferme après validation du paiement. Le client recevra un email de confirmation contenant les informations d’accès à la formation ou au service commandé.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en dehors des cas prévus par la loi.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En acceptant les CGV lors du paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Accès aux contenus

L’accès est strictement personnel, non transférable et soumis aux règles définies dans la clause de propriété intellectuelle.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption temporaire de la plateforme pour maintenance ou problème technique indépendant de sa volonté.

7. Responsabilités

Le vendeur ne garantit pas de résultat particulier. Les formations visent à fournir des outils, conseils et méthodes, mais l’engagement et la mise en pratique restent sous la responsabilité du client.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes, outils…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, revente, ou partage sans autorisation est strictement interdit et peut entraîner des poursuites.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’achat ou de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre du service. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment à l’adresse suivante : [adresse mail professionnelle].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.

• Nom de l’entreprise : Splash & Smile
• Statut juridique : auto-entrepreneur
• SIRET : 94364007800011
• Adresse : 4 rue de la chasse aux loups 59178 Hasnon
• Email de contact : team@splashandsmile.fr
• Nom de domaine : www.splashandsmile.fr
• Plateforme de formation utilisée : Système io